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moskadidine

carte grise collection ou pas?

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Notre J viens d'avoir 30 ans et j'hésite à le mettre en carte grise collection.

D'après ce que j'ai pu trouver sur la nouvelle(depuis 1ou2an) CGC :
- Controle Technique tous les 5 ans
- pas de réstriction de circulation
- il faut qu'il est 30 d'age(à partir de la 1ère mise en circulation/fabrication)
- la forme et la couleur des plaques d'orgine sont admisent

Si on peut lui éviter la torture du controle technique le plus possible

Qu'en pensez-vous et que pouvez-vous me dire sur la CGC?
Pour les fourgons, y a t-il toujours le controle polution(par an)?
Combien cela coûte-t-il de passer de la Carte Grise NORMALE à CG.Collection?

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Pour les fourgons avant 1980, il n'y a pas de controle anti pollution, après s'il est classé collection je ne sais pas.
La CG collection coute le même prix que la CG normal, c'est juste une mention sur la CG, par contre peut être n'as tu pas la taxe à payer si ton camion est en CTTE.ça mériterait que l'on se renseigne.
Sinon moi je suis pas pour la CG collection, parce que si un jour ils décident de revenir à la restriction de route ou à taxer spécifiquement ces véhicules, bah vous serez pris aux pièges de la législation alors qu'en gardant une CG normale, tu n'es taffecté que par les législations en vigueur sur les véhicules de Mr toutlemonde.

Enfin si tu comptes beaucoup rouler avec ton J ,un CT tous les deux ans ,c'est pas plus mal pour voir le vieillissement de la mécanique, des organes que tu ne controlerais pas forcément et qui pour toi ne serait pas décelable malgré d'eventuelle pièces défectueuses au niveau sécurité...

C'est ce que je pense, je suis bien content d'avoir mes J en CG normal, l'un était classé collection mais à la pref ils se sont trompés et ont oublié de le mettre et franchement ,je m'en porte très bien et mon J aussi Very Happy

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"après s'il est classé collection je ne sais pas."
c'est bien la question: y a t-il un controle anti pollution pour les utilitaires en carte grise collection?

"La CG collection coute le même prix que la CG normal"
je suis d'accord avec toi (mais cela et valable pour une nouvelle carte grise)

ce n'était pas vraiment m'a question. la carte grise et déjà faite je voudrais juste changer la mention CGN en CGC, d'après ce que je viens de trouver cela coûterai un cheval fiscale au tarif plein

Pour la taxe c'est une bonne question(à étudier)

merci pour ta réponse Very Happy

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ben moi perso j'avait été pendant 1 ans assuré chez clavel-assurance en CGC pour ma audi 80 de 95, et oui elle avait que 16 ans mùais chez clavel passé 10 ans tu peux mettre en CGC... et c'était une misère, je payait 80 euros/ans et j'avais fais la simulation pour le jiji et c'était à peut près le même prix. mais je ne mis suis pas assuré car ils m'on radié au bout des un ans, car il fallait que j'ai une autre voiture assuré chez une autre assurance pour pouvoir être assurer chez eux ( je n'avais pas vu cela écrit ...) mais vu que j'avais payer ma cotisation via leur site directement d'un coup à l'année ben j'ai été bien assuré.

seule truc que j'ai remarqué, y a quelques jours j'ai demandé à clavel une attestation de situation, et à la place du coeficient c'set écris en gros et gras : non bonifié.(contrat collection).

donc visiblement cela veut dire qu'un véhicule assuré CGC ne t'approet pas de bonus pendant les années qu'il est assuré en CGC ... c'est sans doute pour ca que clavel demande à ce que tu es un autre véhicule ailleur qui soit pas en CGC

m'enfin perso ca vaut le cout chez eux.

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moska a demander la CARTE GRISE collection est non l'assurance de collection , qui na rien a voir .
ton audi etait toujours en carte grise normal et non collection. ça sa ce fait en prefecture , c'est pas ton assurance qui change la mention sur ta CG .

moska , je peu pas voté a ton sondage , car je suis ni pour , ni contre. les 2 systeme on leur avantage , SAUF de devoir repayer une CG .

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je viens juste de trouver ça, ce qui répond à l'une de mes questions:

"Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule:
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".

Prix: Passage d'une carte grise normale en carte grise de collection (sans changement de propriétaire):
tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 euros de frais de gestion + 2,50 euros pour les frais d'affrancissement de la carte grise (envoi à domicile)."


Le prix d'un cheval fiscale pour mon département(22) et de: 36€

Ce qui me couterai: 36 + 4 + 2,50= 42,50€
(ce qui coûte moins cher qu'un contrôle technique)

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Bonsoir,
Perso je suis du même avis que Shinta.
La carte grise collection est devenue assez avantageuse depuis la dernière réforme (suppression de la restriction géographique) mais rien n’empêche le gouvernement de repasser à l'ancien système voir même plus contraignant Exclamation

Il ne faut pas oublier que le gouvernement pense avant tout à faire consommer et que nos vielles guimbardes ne vont pas du tout dans ce sens Rolling Eyes

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Je suis d'accord avec toi et shinta mais faut le reconnaitre cette nouvelle CGC donne bien envie.
Cela fait aussi des économies de Sous Sous:
- CGC = 70€ tous les 5 ans
- CGN =20+70+20+70+20= 200€ environ tous les 5 ans

j'hésite encore Rolling Eyes

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casse-cailloux a écrit:
Bonsoir,
Perso je suis du même avis que Shinta.
La carte grise collection est devenue assez avantageuse depuis la dernière réforme (suppression de la restriction géographique) mais rien n’empêche le gouvernement de repasser à l'ancien système voir même plus contraignant Exclamation

Il ne faut pas oublier que le gouvernement pense avant tout à faire consommer et que nos vielles guimbardes ne vont pas du tout dans ce sens Rolling Eyes



Oui donc la est la réflexion et le principal pour ou contre car moi perso je n'ai pas peur des futures reformes, sinon on ne fait plus rien.
Rien ne les empêche un jour d'interdire la circulation de nos guimbardes en semaine par exemple et c'est pas pour cela que l'on doit anticiper. C'est ce qu'ils veulent, nous faire peur....perso je pense que comme cette reforme des cgc est récente, il ne va pas y avoir un retour en arriere, notamment sur l'interdiction de circuler. Et même s'il y avait et bien ils faciliteraient le retour en cgn vu le nombre de réclamations de particuliers et de clubs....et il n'y a aucun intérêt a cela car nous sommes marginaux par rapport aux vaches a lait que représentent les autos modernes.
Et avant la levée de la restriction de circulation il y avait possibilité de sortir des départements limitrophes avec un système de cartes postales ou l'on devait indiquer le lieux ou on allait. Le but était de justifier qu'on allait a un rasso en gros. Mais c'est du déclaratif, ils ne vérifiaient pas que tu y était bien allé....donc maintenant comme il y a des rassos a peu près tout le temps surtout aux beaux jourd, sur internet tu tapes ta date et un mot clé et paf tu as trouvé ton excuse. Donc si la restriction revenait je ferais comme cela au risque de payer un pv une fois de temps en temps. Et bin les 200 euros du ct je les mettrait dans un bas de laine en prévision du pv...je ne pense pas être un délinquant routier en disant cela. LOL!
Moi perso je vais le faire car rien n'empêche de faire un ct volontaire une fois en passant si on a un doute sur la sécurité de notre j.

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d'après les infos que tu donne (les chiffres), mon J est de 81, la CGC me tenterait bien aussi...
avec des interrogations,

par rapport à ce que dit Spada2a à propos de l'assurance, peut on assuré un véhicule en CGC comme véhicule principal...? peut on circuler ailleurs qu'en France...?

Shinta et Casse-cailloux, à propos d'un éventuel revirement de législation, ça pourrait faire penser à un traquenard, pour que les possesseurs de véhicules anciens les passent en collection, puis que la loi change et que ça soit l'occasion de s'en débarrasser en masse...
sans rentrer dans un état d'esprit parano, ça fait réfléchir et ça me met quand même le doute...
même si c'est vrai qu'avec la peur on fait plus rien comme dit Chiocciola...

plutôt pour dans l'idée, mais avec une bonne part de méfiance...
ça demande plus de réflexion, de recul, je me déciderais pas précipitamment... scratch

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En effet il faut prendre le temps.

Ensuite pour l'assurance collection je pense que en effet tu es obligé d'avoir en plus un véhicule normal assuré. Par contre tu peux assurer ton véhicule en cgc en assurance normale.

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bonsoir
mon j9 a une carte grise normale mais je l'assure en collection chez axa pour 85 euro/an
je peux pas le prendre réguliérement pour aller au boulot mais ce n"est pas grave

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Traquenard, le dernier gros traquenard a été la prime à la casse.
Si tdisant moins polluant et pour renouveller le parc français, ouais des voitures de plus de 10 ans au début puis de moins de 8 puis moins de 6, en gros ils ont échangé des voitures presque neuve contre des neuves, les vieilles roulent toujours et PSA va supprimer des milliers d'emplois quand même.
ça si c'est pas un traquenard alors qu'est ce que c'est? un piège à cons?

Quand je dis ça je dis rien, chacun fais son avis!

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meme avis que shinta... moi je laisse le miens en CG normal juste pour etre sur...
pour le contrôle anti pollution, tous les vehicule diesel ne le font plus avant 1980, et pour les essence c'est avant 1972...
sinon tous les autres vehicule collection ou pas doivent faire l'anti pollution tous les ans a partir du moment ou c un utilitaire et tous les deux ans pour les autres....(voiture, camping-car etc...)

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Hum, certes c'est un piège selon moi et... je n'envisagerai mon J9 en collection que si c'était un véhicule que j'utilise pour... une collection. Pour parader, pour exposer, etc etc mais il a une réelle utilité donc carte grise normale.

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shinta85 a écrit:
Traquenard, le dernier gros traquenard a été la prime à la casse.
Si tdisant moins polluant et pour renouveller le parc français, ouais des voitures de plus de 10 ans au début puis de moins de 8 puis moins de 6, en gros ils ont échangé des voitures presque neuve contre des neuves, les vieilles roulent toujours et PSA va supprimer des milliers d'emplois quand même.
ça si c'est pas un traquenard alors qu'est ce que c'est? un piège à cons?

Quand je dis ça je dis rien, chacun fais son avis!


Ton raisonnement est bon mais dans ce cas c'est surtout un piège a cons puisque les gens ne sont pas pris en otage alors que si ta prédiction sur la cgc s.avérait être réalité un jour en effet ce serait un traquenard. Mais bon en effet la politique en matière d'automobile a toujours été en depuis du bon sens...c'est colle la pastille verte au debut des 90. aujourd'hui la majorité des autos l'auraient donc en cas de pic de pollution tout le monde aurait accès aux villes.

wolfhound a écrit:
Hum, certes c'est un piège selon moi et... je n'envisagerai mon J9 en collection que si c'était un véhicule que j'utilise pour... une collection. Pour parader, pour exposer, etc etc mais il a une réelle utilité donc carte grise normale.


Ton raisonnement est pas mal, en effet l'usage doit peser dans la balance, c'est comme pour l'assurance, si tu vas au travail alors que tu n'est couvert qu'en promenade ça sert à rien.

Moi j'ai un usage vraiment loisir et bricolage et puis collection avec ma mini ma shuttle et ma Visa donc je vais certainement prendre le risque aujourd'hui. Apres tout si la législation revient en arriéré ce ne sera pas en 2012....Et je m'adapterai et m'emploierait a trouver les failles du système en toute légalité bien sur, il y en à toujours...

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tout à fait d'accord avec Shinta, Casse-cailloux, Rico, Wolfhound...

Nomadik a écrit:
... la CGC me tenterait bien aussi... avec des interrogations...
... plutôt pour dans l'idée, mais avec une bonne part de méfiance...


c'était pas une réponse de Normand... l'idée peut sembler alléchante...
mais comme j'ai aucune confiance dans les législateurs/politico/buziness and Co/magouilleurs...
même avec la CG de mon autre J de récup en secours... je me précipiterais pas dans ce genre de décision...
je précise que c'est pas une incitation... c'est pas parce que les pires des magouilleurs nous gouvernent, au nom du fric et du pouvoir, qu'on doit agir de la même manière en les contrant par des solutions de magouillage et finir par avoir un état d'esprit aussi pourrit que le leur...!
je suis pas moraliste, mais je prends les devants... en protégeant mes arrières...!

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Moi ce que j'ai remarqué c'est qu'en antipollution mon ancien J9 passait alors que la laguna d'avant qui datait quand même de 2002 ne passait pas.
La pollution ,ce n'est pas uen question de vieille ou nouvelle voiture c'est surtout une question de réglage/entretien du moteur et de conduite raisonnée.
Pour moi le prétexte écolo du bobo moyen ne tient pas la route, donc la prime à la casse n'a absolument aucun argument là dessus.
C'était surtout pour noyer le poisson du recul de l'industrie automobile et pour surendetter quelques ménages français au passage qui ont été alléché sans voir leur futur défaut de paiement.
On s'éloigne du sujet, devant le contexte politique changeant et surtout abrutissant ,je me met sur mes gardes, je reste en CG normale à moins que dans un texte de loi validée par le parlement, donc par le conseil constitutionnel, il est stipulé ce que les collectionneurs recherchent en matière de législation et sans intervention possible une fois la loi paru au JO.
Dans le cas contraire toutes actions seraient anti-constitutionnelles! Twisted Evil

Le problème de nos législateurs ,c'est qu'ils font les lois avant de concerter les personnes concernées.

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S@lut !

La carte grise de collection est une spécificité française qui a été mise en place pour pouvoir remettre en circulation un véhicule dont les papiers ont été perdus.
À mon avis, elle ne devrait servir qu'à ça et à rien d'autre.

Je rappelle que si la réglementation a changé concernant le contrôle technique des véhicules de collection, c'est en grande partie à cause du comportement de nombreux propriétaires qui ont camouflé des véhicules hors d'état de rouler dans cette niche.

À titre informatif, la carte grise de collection est un document administratif de plein droit : il permet de rouler tout à fait normalement en dehors de nos frontières Françaises.

@++


Èdit : je me permet de rajouter un troisième choix pour le vote.

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Très juste Footware, véhicule dont on ne possède plus les papiers ou véhicule étranger non-immatriculable en France tels certains superbes véhicules indiens, quelques tricycles et bien d'autres.

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merci pour ces indications... et pour le 3ème choix...

je vote pour et contre...
pour, l'idée d'avoir moins a payer est tentante, je prendrais pas le risque de rouler avec un véhicule dangereux,
j'ai éventuellement la possibilité de le passer au CT volontairement en cas de doute... ou pour une vente...
contre, car méfiant d'une possible évolution législative restrictive...
en attendant d'avoir plus d'informations, je reste indécis pour passer le mien en CGC... scratch

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n'oubliez pas que si vous optez pour la CGC, vous n'avez plus le droit de transporter quoi que ce soit hormis les personnes prévues sur la carte grise, faut pas réver

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mercade a écrit:
n'oubliez pas que si vous optez pour la CGC, vous n'avez plus le droit de transporter quoi que ce soit hormis les personnes prévues sur la carte grise, faut pas réver


Salut,

Je ne comprend pas. On peut transporter son bois pour l'hiver sa moto ou des bricoles a titre perso non?

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En principe non, ce n'est que pour exposer, éventuellement se promener mais tu n'as pas le droit d'aménager l'intérieur en camping car par exemple ni de t'en servir pour transporter des matériaux...

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Absolument pas : on peut toujours l'utiliser pour transporter des effets personnels. Par contre,interdit de transporter des marchandises à titre onéreux (pas d'utilisation professionnelle par exemple).

La FFVE à écrit :
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés
en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne
devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.

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2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
― établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
― apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

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en résumé, tu peut transporter ton sac à main ta valise et une glaciére, mais pas un sac de ciment ou des meubles, c'est comme cela , on peut passer outre le risque est infime certe, mais les textes sont claires, perso j'ai des voitures en crte grise collection car pas génant mais pas mes J, car un pour transport de voiture l'autre pour les chevaux, et le troisiéme pour le bois de chauffage et tout ce qui est à déplacer de plus mes enfants en ont parfois besoin pour eux ou des amis alors carte grise normal

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Oui bin entre la déchèterie et chez moi il y a un km de lotissements ou je ne risque pas de me faire contrôler donc bon....
Par contre c'est très intéressant à savoir car c'est un élément plus concret à mettre dans la balance.
Pour l'aménagement camping car, le mieux est de passer en cgc apres celui ci réalisé.

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Lu sur le lien que j'ai donné plus haut :
La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ;
rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets
personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à
laquelle il se rend ou dont il revient.
Les sacs de ciment ou les meubles ne sont pas des marchandises mais des effets personnels à partir du moment ou le propriétaire les a payé.

@ mercade : quand on fait une citation, il est de bon ton de donner le lien d'où elle provient.

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Mes excuses, mais je ne voulais pas froiser quelqu'un,je voulais simplement faire avancer le débat, ceci dit l'interprétation du mot marchandise on peut la faire à sa guise certe, mais si un jour vous tombez sur un flic grincheux et un peu au courrant des textes, il ne vous restera plus qu'a lui expliquer qu'il n'a rien compris, LOL
Ex
http://img259.imageshack.us/img259/9162/photo0374.jpg
Je vous jure monsieur l'agent la mercedes est à moi, c'est donc un effet personnel, ce n'est pas une marchandise

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Tu ne froisse personne ; nous discutons calmement des lois et règles administratives. Wink

Ce n'est pas moi qui donne une interprétation du terme "marchandise" : c'est la définition du mot qui s'impose.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/marchandise/49382

Dans ce cas précis, la Mercedes en question est effectivement un bien personnel, pas une marchandise.

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Il y aura toujours le cas du gendarme qui fera une mauvaise interprétation ne serait ce que car il aura la pression du chiffre derrière lui...mais bon c'est marginal.

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Hum j'avais pas vent de cette partie de la législation ,encore moins envie de la passer en CG collection eh eh!
En tout cas le débat ramène sur une chose, celà dépend de l'utilisation qu'on en a finalement et je suis d'accord avec Footware, s'il n'y avait pas eu trop d'abus ,il n'y aurait pas de lois à ce sujet, ou moins liberticide, mais le terme loi porte la mention liberticide dessus déjà lol

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Hello!

Tout d'abord merci à vous de vos informations. On y voit beaucoup plus claire.
Notre avis est comme celui de chacun, il est très partagé. Bien que la plupart des inconvénients cités aient été prouvés faux, il reste celui du retour possible aux restrictions de circulation, et c'est vrai que ce n'est pas négligeable.
Par contre à surveiller et à se renseigner d'avantage car dans tout les cas nous roulons tous dans un véhicule collector, et la mention "collection" serait quand même classe!

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Salut tout le monde !

J'ai lu les 3 pages et je viens apporter mon témoignage :

J'ai acheté mon J7 (de 1973) en août 2009. Il est aménagé. Lors du changement ce CG j'ai demandé une CG collection. Tout s'est passé sans problème, la sous-préfecture à l'époque (août 2009 donc) m'a même dit que je n'avais plus de CT à passer (soit ils ignoraient que la loi avait changé soit elle a passé après, je ne sais pas).

Et voici qu'avant-hier je me fais contrôler. Le pandore fait fort : il ignore la nouvelle législation, en est resté à l'ancienne, donc est persuadé que mon CT n'est pas valide ! Pour lui c'est 2 ans et basta ! On discute mais il ne veut pas en démordre*. Donc il me dresse un PV de 90€ et fait le généreux :"Je pourrais immobiliser le véhicule"... Mais il veut bien reconnaître ne pas être infaillible :"Je suis certain à 99% de ce que je dis (2 ans) mais s'il s'avére que j'ai tort et que c'est 5 ans il vous suffit de renvoyer le PV en indiquant le motif de la contestation, après y avoir collé le timbre amende**" bien entendu...

Donc me voilà verbalisé pour un délit imaginaire par la grâce d'un représentant de loi chargé de la faire respecter mais qui l'ignore lui-même, et c'est à moi qu'il revient de lui démontrer qu'il se trompe, de payer d'abord, de contester ensuite, de faire des démarches pour le démontrer, tout ça pour finir, je suppose, au tribunal de police où l'abattage fait que le plaignant a systématiquement tort m^me quand il a raison...

Ma CG pourtant signale bien "véhicule de collection", a le sigle qui convient (Z1), ce qui implique (selon la date indiquée :août 2009) pas de CT ou CT tous les 5 ans. Donc m^me s'il ne connaît pas la nouvelle législation, il aurait dû alors au moins connaître l'ancienne. Mais point du tout : il ignore les deux !!! Probablement ignore-t-il tout de la CGC. Voilà qui nous rassure...

Je m'étale je m'étale, mais c'est juste pour faire part de mon expérience en cours, et ds l'espoir qu'elle puisse servir à d'autres, et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites prochaines...

Ciao viva !

* Ce qui l'induit en erreur c'est le papillon du CT collé sur mon pare-brise : passé par le précédent propriétaire pour la vente, il était alors en CG normale et indique août 2011 pour le repasser...
** en vérifiant sur le PV les modalités de contestation je m'aperçois que là encore il a tout faux : il est stipulé qu'il n'y a pas à payer avant, ds ce cas...

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J'aurais dit municipale, j'ai été verbalisé pour stationnement gênant Alors que j'etais garé de maniere reguliere la ou d'autres voitures gênaient sur le trottoir et n'ont rien eu mais ils étaient riverains et pas moi

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te casses pas tu as raison à 100 %, si la CG est à ton nom. C'est à dire qu'en collection VL, tu dois avoir un CT de moins de 6 mois pour faire ta CG, mais si elle est deja faite tu n'as à repasser le CT que tous les 5 ans. La galere la dedans c'est que pour contester, tu es obligé de payer l'amende, comme tu le précises .... pour te justifier. Ca va trainer un peu, pour que tu recoives un courrier du ministere te disant que suite à une erreur tu es remboursé ...

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Au départ il voulait me verbaliser pcq ma plaque d'immatriculation avant était un peu enfoncée, il fallait un peu se pencher pour la lire...

Autre "curiosité" : il a vérifié ma CG, mon permis, mais rien demandé concernant l'assurance !

J'ajoute que qqs menus détails lui ont échappé qui auraient valu contravention sans espoir de contestation, eux... lol!

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tu sais les controles de flics sont bien aléatoires .... un jour ils te controlent pour l'alcotest sans regarder les papiers et te laissent passer alors que rien ne va, le lendemain les memes vont te faire chier pour une broutille, en fonction de leurs instructions

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Tiken :
tu es obligé de payer l'amende, comme tu le précises .... pour te justifier.


Comme je le précisais dans mon second *, non, je n'ai pas à payer.

Je cite ce qu'indiqué au verso de mon PV ((cas n°4 bis, 90€ d'"amende forfaitaire minorée") :

"...vs ne payez pas mais vs devez ds le délai de 45 jours transmettre à " (ici l'adresse où envoyer)
-une lettre précisant les motifs de la contestation
-la présente carte de paiement dont vs aurez complété le questionnaire ci-contre (nom, prénoms, âge, adresse, n° de permis, date de délivrance)
-l'avis de contravention qui vs a été remis en même temps
Cette contestation sera transmise au parquet près le tribunal de police ou la juridiction de proximité
En cas de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au moins égal au montant de l'amende forfaitaire" (ctd 135€...)

Pour être déjà passé au tribunal de police JE SAIS que le juge ne t'écoute pas, alors j'aimerais bien partager ton optimisme...

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tu sais les controles de flics sont bien aléatoires ...


Oh que oui da, je sais ! J'ai eu le permis dix ans avant que... tu naisses !

Hélas, hélas... farao

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