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Véhicule en carte grise collection!

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par Dima le Sam 30 Oct 2010 - 1:16

Un petit lien avec récapitulatif de la FFVE :
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=60&menu_id=106&Itemid=51

Dima
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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par bional le Sam 30 Oct 2010 - 1:51

+1

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par grosben le Lun 15 Nov 2010 - 23:24

Je prend le sujet en cours j ai survole le debut. Pour un utilitaire il me semble dommage de le mettre en carte grise de collection car normalement il perd alors sa fonction utilitaire et la charge est ramenee au poid du chauffeur et de son passager.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par footware le Lun 15 Nov 2010 - 23:37

Je suis curieux de connaitre tes sources.
Mes dernières informations étaient qu'un véhicule de collection ne peut plus servir à l'usage commercial auquel il était destiné mais que ça ne le déclassait pas pour autant au niveau des PTRA et PTAC.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par grosben le Lun 15 Nov 2010 - 23:44

Un copain avait un TP3 avec un CG collection sans charge utile. Et un autre collegue gendarme voulait une estafette pour refaire sa maison et il m avait explique qu il lui fallait a tout prix une CG normale.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par bional le Lun 15 Nov 2010 - 23:47

intéressant
ton ami gendarme aurait un texte que tu pourrai mettre ici?

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par loni le Mar 16 Nov 2010 - 0:24

Rensseignement pris a la FFVE, et c'est footware qui a réson, les carte grise collection ne peuvent plus servire en usage commerciale, mais sont utilisable pour du transport de marchandise perso.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par grosben le Mar 16 Nov 2010 - 13:24

Ok mais l exemple de la FFVE est restreint. " le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient."

Est ce que je peux transporter des sacs de ciments pour construire mon garage. Je ne suis pas sur.
Ce dont je suis sur c est que mon assurance collection actuelle refuse de me couvrir pour ce genre d utilisation.

Est ce qu on peut assurer en nromale une CG collection?
Je prefere eviter les situations ou l'assurance denonce le contrat en cas de sinistre parce que l'usage declare n est pas conforme.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par loni le Mar 16 Nov 2010 - 20:20

Ton assurance collection n'as pas le droit de te l'interdire.
C'est un usage personel , non commerciale, donc tu en fait ce que tu veut.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par footware le Mar 16 Nov 2010 - 20:32

grosben a écrit:Ok mais l exemple de la FFVE est restreint. " le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient."
Cette citation concerne les véhicules de plus de 3,5T (lire l'article complet)

grosben a écrit:Est ce que je peux transporter des sacs de ciments pour construire mon garage. Je ne suis pas sur.
Ce sont des biens personnels tant que le véhicule n'est pas affecté à des activités commerciales (payantes).

grosben a écrit:Est ce qu on peut assurer en nromale une CG collection?
Je prefere eviter les situations ou l'assurance denonce le contrat en cas de sinistre parce que l'usage declare n est pas conforme.
Il n'y a aucune corrélation entre carte grise collection et assurance collection.
La carte grise est un document administratif, l'assurance est du domaine contractuel : ce qui signifie qu'on peut assurer n'importe quel véhicule en collection ou assurer normalement un véhicule de collection.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par grosben le Mer 17 Nov 2010 - 0:18

je n ai pas trouvé la rubrique utilitaires legers sur le site de la FFVE.
Pour l assurance collection de mes voitures(mais d une compagnie à l autre ce n est pas forcement pareil) il est precise l usage que je dois faire du vehicule:
- promenade
- entretient
- participation à des manifestations ( non chronometrees, donc pas de regularite, pas d ouverture de rallyes)

je n ai pas le droit d aller travailler avec le vehicule

Recemment j ai negocié une derogation pour assurer une renault 5 qui pour l instant ne faisait pas partie de leur fichier. On m a alors rappeleé lles terme du contrat en me reprecisant que je ne devait pas l utiliser au quotidient pour aller chercher le pain et deposer les gosses à l ecole.

Apres CG collection et assurance normale pourquoi pas mais ça me fait bizare.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par loni le Mer 17 Nov 2010 - 0:20

mouai
bin change d'assurance, va chez Clavel...mdr

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par bional le Mer 17 Nov 2010 - 0:34

je suis chez clavel
ba ils me font pas chier comme cela
je peux aller bosser avec si je veux, et autre ...

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par footware le Mer 17 Nov 2010 - 0:37

grosben a écrit:Pour l assurance collection de mes voitures(mais d une compagnie à l autre ce n est pas forcement pareil) il est precise l usage que je dois faire du vehicule:
- promenade
- entretient
- participation à des manifestations ( non chronometrees, donc pas de regularite, pas d ouverture de rallyes)

je n ai pas le droit d aller travailler avec le vehicule

Recemment j ai negocié une derogation pour assurer une renault 5 qui pour l instant ne faisait pas partie de leur fichier. On m a alors rappeleé lles terme du contrat en me reprecisant que je ne devait pas l utiliser au quotidient pour aller chercher le pain et deposer les gosses à l ecole.
Ce qui démontre bien l'aspect contractuel de l'assurance : ce sont les termes du contrat qui définissent ce qui est assuré et ce qui ne l'est pas.

grosben a écrit:Apres CG collection et assurance normale pourquoi pas mais ça me fait bizare.
La carte grise collection est un moyen administratif de remettre en circulation un véhicule ancien dépourvu de carte grise.
À ce titre, il peut parfaitement être assuré en tant que véhicule d'usage journalier.
De la même manière, on pourrait assurer en collection un véhicule récent mais rare ou particulier.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par grosben le Mer 17 Nov 2010 - 1:18

oui ils sont parfois un peu chiant à mon assurance. Mais entre nous quand je vois des voitures de chasseurs avec les tuyaux de freins suppprimés sur l'arriere qui roule en CG et assurance collection ça me fait bondir.
Sinon je beneficie d une assurance flotte à prix interessant et surtout je peux faire rouler en même temps toutes les voitures de la flotte et sans chauffeur désigné.

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par bional le Mer 17 Nov 2010 - 1:46

ba comme nous chez clavel

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Re: Véhicule en carte grise collection!

Message par casse-cailloux le Mer 17 Nov 2010 - 1:51

je profite du "déterrage" car je me pose une question au sujet des véhicules de transport en commun
la réglementation a t'elle changé à leur sujet? car il me semble que avant la réforme de la carte grise de collection, le transport de personne n'était plus autorisé hormis le conducteur (évidemment ^^) et un "convoyeur"

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Re: Véhicule en carte grise collection!

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