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decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par chasiscgc le Sam 27 Juin 2009 - 3:11

Wahou bon dsl peugeot on a été mauvaise langue tongue
La classe dc photo à l'appui aussi et bienvenu officiellement parmis nous euphorique

chasiscgc
Demi-dieu

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par euphorique le Sam 27 Juin 2009 - 12:53

jai rendez vous a 14h30 pour allez le chercher j'atend impatiamment.......
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euphorique
Garagiste

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Localisation : limoges

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par juzamthai le Mer 21 Avr 2010 - 16:20

Salut salut

Deterrage ^^


J'ai vu que plusieurs on des anciens bus 22 places en J9.

Je viens d'en acheter un et ca m'inquiete de voir 22 places sur la carte grise.
Pourtant le fourgon est bien en CTTE.
Bref, c'est une erreure qui date du moment ou le vendeur du fourgon a fait sa carte grise ? Il l'utilisait en tant qu'artisant (a tout faire) et il me dit qu'il y a deux places homologuées.

Mais pourquoi sur la carte grise il y a 22 places encore ?
Ca me chiffone ?
Ca ne va pas poser de probleme a l'immatriculation ou lors d'un controle de police ?


Merci d'avance pour votre aide.

juzamthai
Sous-fifre

Messages : 19
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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par zaza66 le Ven 7 Mai 2010 - 13:14

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=76&u=14913813

coucou je vous met si joint le scan du journal officiel pour l'adjonction de place supplémentaire pour le transport occasionnelle de personne ,, PS : je suis allé voir les gentil gendarme pour voir avec eu si il connaissait cette loi , et là " hou lala c'est trop compliqué pour ce genre de chose on sait pas il faut allé voir ailleurs " donc en gros il connaisse pas donc je vous conseille si vous vous baladé avec du monde derrière prenez avec vous cette extrait du journal officiel

zaza66
Sous-fifre

Messages : 14
Date d'inscription : 06/05/2010

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homologation

Message par goujisystem le Sam 19 Juin 2010 - 12:21

Shocked Bonjour !
Je possède un fourgon J9 TCP 23 places depuis un moment ( je ne roulais pas avec à cause de l'homologation ) et je commence les démarches administratives ! Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi ressemble la carte violette ?

goujisystem
Sous-fifre

Messages : 5
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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

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