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decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

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decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par jean-alexandre le Dim 30 Mar 2008 - 19:59

j'ai lu quelque part qu'il etait possible de rouler avec plus de personnes a bord, qu'indiquée sur la carte grise, sur les vehicules d'avant 1987(je crois); si ce texte existe, il serait utile de le connaitre; moi par exemple mon j9 est homologue 2 places( le bleu super long ex 37 places sur ce forum) mais derriere les deux sieges avant je possede deux banquettes laterales ; donc ce texte m'autoriserait a rouler a plus de 2 occasionnellement. et pour limiter les problemes avec la marechaussée, j'aurais ce texte dans le camion. donc si quelqu'un connait ce texte et peut me dire ou le trouver je l'en remercie.

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par jpolo19 le Lun 31 Mar 2008 - 13:42

j'ai vu ce texte je crois que c'etais sur gouve.fr je vais rechercher
bonne journée

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texte de loi

Message par jean-alexandre le Mar 1 Avr 2008 - 19:26

bon, les p'tits loups, j'ai trouvé un texte de loi(mais je ne sais pas si c'est le bon!) sur "legifrance",alors j'essaye de le mettre sur le forum, mais la ce n'est pas gagné.

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par Jikan le Jeu 3 Avr 2008 - 2:22

Bon, je n'ai pas réussi à trouver le texte original, MAIS :


"Heureusement, une circulaire du 02 mars 1987 n° NOR EQUS8700291 C parue au JO du 13 mars 1987 "autorise pour le transport occasionnel d'accroître le nombre de passagers" Réception à titre isolé pour les CTTE mis en circulation avant le 1° avril 1987 (sans poisson) le tout en "respectant les conditions de bonne circulation concernant la visibilité et la sécurité"."

"ADJONCTION de SIEGES à l'ARRIERE d'un VEHICULE LEGER
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er Avril 1987, il n'est pas interdit d'installer de sièges à l'arrière d'une camionnette. Il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage au Service des Mines. Le véhicule demeure un véhicule utilitaire
(circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87. Journal officiel du 13/03/87)



Circulaire ministérielle du 02 mars 1987
RELATIVE AUX RECEPTIONS A TITRE ISOLE EN VUE D’AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES ET AUX TRANSPORTS DE PERSONNES DANS CERTAINS VEHICULES

EQUS8700291C

Publié(e) au Journal officiel “Lois et Décrets” du 13 mars 1987 page 2845

CIRCULATION,AUTOMOBILE,ACCESSOIRE,RECEPTION,TRANSPORT DE PERSONNE,AMENAGEMENT DE VEHICULE,AMBULANCE,CARAVANE,TRANSPORT DU HANDICAPE,TRANSPORT FUNERAIRE,LUTTE CONTRE L’INCENDIE,MISE EN CIRCULATION,CARTE VIOLETTE


OBJET: MODIFICATION OU COMPLEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE RECEPTION A TITRE ISOLE TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES DES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE.
CAS EXCEPTIONNELS: VEHICULES COMPORTANT UNE CABINE APPROFONDIE,VEHICULES EQUIPES EN AMBULANCE,VEHICULES AMENAGES EN CARAVANE,VEHICULES AMENAGES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT,VEHICULES AMENAGES POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET VEHICULES DE TRANSPORTS FUNERAIRES.
AUTORISATION D’UNE MISE EN CIRCULATION DE LA CARTE VIOLETTE FIXANT EN PARTICULIER LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POUVANT ETRE ADMIS A BORD DU VEHICULE LORS DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES.
APPLICATION A TOUS LES VEHICULES IMMATRICULES A COMPTER DU 01-04-1987.
REMPLACEMENT DE LA LETTRE-CIRCULAIRE Q 106-22/73 DU 18-12-1973,A COMPTER DU 01-04-1987 (NON PUBLIEE)."


"Votre carte grise mentionne 5 places, et vous transportez 7 personnes. Risquez-vous d'être verbalisé ?

Non, si vos passagers ne gênent pas la conduite.
L'indication du nombre de place sur la carte grise n'est pas une contrainte légale, et votre permis B vous permet de transporter jusqu'à 9 personnes. Par contre, vous pourriez avoir des problèmes avec votre assureur en cas d'accident."

Renseignements glanés sur divers sites et forums, le texte original reste introuvable :'(

A noter que les ceintures à l'arrière ne sont obligatoires que sur les véhicules qui en sont équipés d'origine.

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par maoxiung le Mar 9 Sep 2008 - 22:50

génial !

merci jikan !

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par maoxiung le Mer 10 Sep 2008 - 1:43

j'ai cherché, c'est vrais que c'est chaud de consulter le JO en ligne pour ces dates
va falloir vérifier tout ça

intéressant ça

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par ours le Mer 10 Sep 2008 - 9:27

ça m'interesse aussi, ma tortue étant en CG 2 places, et nous, nous sommes 3 Neutral

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attestation DRIRE

Message par toy29 le Mer 10 Sep 2008 - 10:05

bonjour,
suite à un mail d'un de vos membres ,je me permets de mettre sur ce post d'attestation DRIRE nominative à aller prendre à la DRIRE la plus proche de chez vous
elle permet de rouler de façon occasionnelle dans un véhicule de deux places d'origine avec une première mise en circulation avant avril 1987 équipé en plus de deux places

à concerver dans le véhicule en cas de controle des petits hommes bleus




@+

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par bayard le Mer 10 Sep 2008 - 10:25

Ben moi, sur ma carte grise, suite à une erreur qui remonte au moins au dernier propriétaire avant moi, il est inscrit : 22 places !!! (pour 2 sièges, ça fait beaucoup, mais l'un dans l'autre ... enfin faut voir ...) J'ai de la marge, donc ! Very Happy

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par ours le Mer 10 Sep 2008 - 11:05

merci, toy29, je vais téléphoner de ce pas à la drire de mon département... Very Happy par contre, ça, c'est pour les utilitaires, je ne sais pas si cela marchera avec le mien qui a une CG caravane ( en 2 places)....

mais bon, pas à l'abri d'un coup de pot Wink

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par maoxiung le Mer 10 Sep 2008 - 12:15

merci toy d'avoir transmis ce texte!

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par pegetdav le Mer 17 Sep 2008 - 18:50

ours, si tu contact la DRIR tiens moi au courant, je rencontre la meme difficulte que toi. 2 places CC et nous sommes 3+ le chien mais lui ne conpte pas Wink

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par ours le Mer 17 Sep 2008 - 20:01

oops, oublié !!! m'en occupe demain

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par frybal le Lun 26 Jan 2009 - 15:46

Mon J9 est de 91 et, était en TCP (transport en commun). je l' ai passé directement de TCP en CTTE cabine approfondie 6 places, le plus simplement du monde par la drire.
1 récupérer les document en fourgon chez Peugeot MR Scordia au siège social av de la grande armée à Paris ce qui n' est probablement pas nécessaire pour ceux qui sont déjà en CTTE.
2 le dossier à la drire et, il n' est pas compliqué: pour une rangée de sièges supplémentaire 0 problèmes, pour une 2e, il faut un 3e accès à droite, ce que je n' avais pas. In e doit pas y avoir de cloison entre les sièges avant (conducteur) et les autres rangées, le compartiment passager doit être équipe de vitres et le compartiment à marchandise doit être isolé de celui des passagers, solidement mais possibilité de porte. Voila! pour moi ça a été assez simple cr j' avais déjà les banquettes et leurs ceintures , je n' ai don eu qu' à supprimer celles en trop.
Pour la 6e place, j' ai récupéré uniquement l' assise d' une rangée simple qu'il me restait et boulonnée sur 2 cornières qui font un pont dans l' allée, sa ceinture elle, est fixée aux 2 extrémités des blocs siège , comme les autres ceintures. Cette place est amovible: 4 boulons. Si je précise que mon J9 est de 91, c' est que malheureusement, si j' ai bien compris je e suis pas concerné par ce fameux texte de 1987 qui aurait pu m' autoriser une dernière banquette 2 places dans le compartiment marchandises, dos à la cloison elle aussi démontable

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par eddol le Mar 23 Juin 2009 - 19:27

jean-alexandre a écrit:j'ai lu quelque part qu'il etait possible de rouler avec plus de personnes a bord, qu'indiquée sur la carte grise, sur les vehicules d'avant 1987(je crois); si ce texte existe, il serait utile de le connaitre; moi par exemple mon j9 est homologue 2 places( le bleu super long ex 37 places sur ce forum) mais derriere les deux sieges avant je possede deux banquettes laterales ; donc ce texte m'autoriserait a rouler a plus de 2 occasionnellement. et pour limiter les problemes avec la marechaussée, j'aurais ce texte dans le camion. donc si quelqu'un connait ce texte et peut me dire ou le trouver je l'en remercie.
bonjour a tous
j'hésite à acheter un j9 rallongé de 1990.
est il vraiment obligatoire de passer un ancien bus(tcp surcarte grise) en (ctte) utilitaire?
avons nous le droit de conduire avec le permis b un moins de 3.5t si nous ne transportons moins de 9 personnes?
merci

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par kristof le Mer 24 Juin 2009 - 18:19

si tu as une CG bus tu na pas le droit de le conduir avec un permis (B) il te faut le permis (D) . faut le faire declasser et virer les sieges en trop (DRIRE). tu en garde 8 + le conducteur

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par jean-alexandre le Mer 24 Juin 2009 - 18:26

BONJOUR, alors le probleme, c'est qu'il faut etre titulaire du permis correspondant a la categorie du vehicule,donc si ton J9 est classé en" transport en commun" il te faut le permis "D", sinon il faut le faire "declasser",cequi a ete fait pour le mien.

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par euphorique le Mer 24 Juin 2009 - 19:13

je suis dans ce cas actuellement je v ais acheter un j9 22places
le proprio a demander un dossier a la drire qui doit completer
faut aussi demander une mise en conformiter chez peugeot (lettre ecrite)
et ensuite presenter son vehicule (sans les siege en trop biensur)
sa coute 86euros et des pousiere la drire
par contre peugeot son pas pressé pour la reponse du courier sa va faire presque une semaine que le proprio de mon futur jj a fait la demande et toujour pas de reponsse...
donc surtout faut pas etre pressé Wink

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par jean-alexandre le Jeu 25 Juin 2009 - 15:15

en effet ça ne doit pas etre une priorité de repondre a ce genre de courrier, ce qui peut ce comprendre,il faut vendre des voitures neuves

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par chasiscgc le Ven 26 Juin 2009 - 0:35

Mwè mais bn montré une efficacité de ses services peut apporté une bonn eimage et un future client. moi je dis faut les relancer Twisted Evil

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par jeanfi le Ven 26 Juin 2009 - 0:45

chasiscgc a écrit:Mwè mais bn montré une efficacité de ses services peut apporté une bonn eimage et un future client. moi je dis faut les relancer Twisted Evil
très juste ! Et puis ça fait partie de leur boulot, non ?

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par chasiscgc le Ven 26 Juin 2009 - 1:24

Normalement OUI j'ai bien dit NORMALEMENT pour ça qu'il faut pas hésiter à les relancer bounce

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par euphorique le Ven 26 Juin 2009 - 14:37

ouai c clair je v appeler le vendeur de mon futur jj cet aprem pour lui dire que si pas de reponse en debut de semaine qui les relance!!!
car j'aimerait bien l'avoir assez vite pour commencer l'ammenagement.

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par euphorique le Ven 26 Juin 2009 - 17:59

bon sa y'est le proprio de mon jj a recut l'attestation de chez peugeot pour le passe en 6 places...
donc au final une semaine pour avoir la reponse donc pas si long que sa!
des demain je vais finaliser mon achat et pouvoir commencer l'ammenagement de mon j9 cheers

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

Message par chasiscgc le Sam 27 Juin 2009 - 3:11

Wahou bon dsl peugeot on a été mauvaise langue tongue
La classe dc photo à l'appui aussi et bienvenu officiellement parmis nous euphorique

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Re: decret ou texte concernant le nombre de personnes transportées

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