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carte grise collection ou pas?

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pour ou contre la carte grise Collection?

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Total des votes : 15

Re: carte grise collection ou pas?

Message par mercade le Sam 29 Oct 2011 - 22:13

n'oubliez pas que si vous optez pour la CGC, vous n'avez plus le droit de transporter quoi que ce soit hormis les personnes prévues sur la carte grise, faut pas réver

mercade
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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Sam 29 Oct 2011 - 22:40

mercade a écrit:n'oubliez pas que si vous optez pour la CGC, vous n'avez plus le droit de transporter quoi que ce soit hormis les personnes prévues sur la carte grise, faut pas réver

Salut,

Je ne comprend pas. On peut transporter son bois pour l'hiver sa moto ou des bricoles a titre perso non?

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par wolfhound le Dim 30 Oct 2011 - 1:10

En principe non, ce n'est que pour exposer, éventuellement se promener mais tu n'as pas le droit d'aménager l'intérieur en camping car par exemple ni de t'en servir pour transporter des matériaux...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par footware le Dim 30 Oct 2011 - 9:14

Absolument pas : on peut toujours l'utiliser pour transporter des effets personnels. Par contre,interdit de transporter des marchandises à titre onéreux (pas d'utilisation professionnelle par exemple).

La FFVE à écrit :
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés
en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne
devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.

footware
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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mercade le Dim 30 Oct 2011 - 9:27

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
― établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
― apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.


mercade
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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mercade le Dim 30 Oct 2011 - 9:37

en résumé, tu peut transporter ton sac à main ta valise et une glaciére, mais pas un sac de ciment ou des meubles, c'est comme cela , on peut passer outre le risque est infime certe, mais les textes sont claires, perso j'ai des voitures en crte grise collection car pas génant mais pas mes J, car un pour transport de voiture l'autre pour les chevaux, et le troisiéme pour le bois de chauffage et tout ce qui est à déplacer de plus mes enfants en ont parfois besoin pour eux ou des amis alors carte grise normal

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Dim 30 Oct 2011 - 9:48

Oui bin entre la déchèterie et chez moi il y a un km de lotissements ou je ne risque pas de me faire contrôler donc bon....
Par contre c'est très intéressant à savoir car c'est un élément plus concret à mettre dans la balance.
Pour l'aménagement camping car, le mieux est de passer en cgc apres celui ci réalisé.

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par footware le Dim 30 Oct 2011 - 9:57

Lu sur le lien que j'ai donné plus haut :
La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ;
rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets
personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à
laquelle il se rend ou dont il revient.
Les sacs de ciment ou les meubles ne sont pas des marchandises mais des effets personnels à partir du moment ou le propriétaire les a payé.

@ mercade : quand on fait une citation, il est de bon ton de donner le lien d'où elle provient.

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Dim 30 Oct 2011 - 10:08

Ha oui j'avais pas pensé a la définition de marchandise...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mercade le Dim 30 Oct 2011 - 10:25

Mes excuses, mais je ne voulais pas froiser quelqu'un,je voulais simplement faire avancer le débat, ceci dit l'interprétation du mot marchandise on peut la faire à sa guise certe, mais si un jour vous tombez sur un flic grincheux et un peu au courrant des textes, il ne vous restera plus qu'a lui expliquer qu'il n'a rien compris, LOL
Ex
http://img259.imageshack.us/img259/9162/photo0374.jpg
Je vous jure monsieur l'agent la mercedes est à moi, c'est donc un effet personnel, ce n'est pas une marchandise

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par footware le Dim 30 Oct 2011 - 10:39

Tu ne froisse personne ; nous discutons calmement des lois et règles administratives. Wink

Ce n'est pas moi qui donne une interprétation du terme "marchandise" : c'est la définition du mot qui s'impose.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/marchandise/49382

Dans ce cas précis, la Mercedes en question est effectivement un bien personnel, pas une marchandise.


Dernière édition par footware le Dim 30 Oct 2011 - 10:58, édité 2 fois

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Dim 30 Oct 2011 - 10:47

Il y aura toujours le cas du gendarme qui fera une mauvaise interprétation ne serait ce que car il aura la pression du chiffre derrière lui...mais bon c'est marginal.

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par WhiteWolf le Dim 30 Oct 2011 - 11:43

Hum j'avais pas vent de cette partie de la législation ,encore moins envie de la passer en CG collection eh eh!
En tout cas le débat ramène sur une chose, celà dépend de l'utilisation qu'on en a finalement et je suis d'accord avec Footware, s'il n'y avait pas eu trop d'abus ,il n'y aurait pas de lois à ce sujet, ou moins liberticide, mais le terme loi porte la mention liberticide dessus déjà lol

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Dim 30 Oct 2011 - 13:28

100 pour cent d'accord!

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par moskadidine le Dim 30 Oct 2011 - 15:03

Hello!

Tout d'abord merci à vous de vos informations. On y voit beaucoup plus claire.
Notre avis est comme celui de chacun, il est très partagé. Bien que la plupart des inconvénients cités aient été prouvés faux, il reste celui du retour possible aux restrictions de circulation, et c'est vrai que ce n'est pas négligeable.
Par contre à surveiller et à se renseigner d'avantage car dans tout les cas nous roulons tous dans un véhicule collector, et la mention "collection" serait quand même classe!

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Lun 14 Nov 2011 - 23:31

Salut tout le monde !

J'ai lu les 3 pages et je viens apporter mon témoignage :

J'ai acheté mon J7 (de 1973) en août 2009. Il est aménagé. Lors du changement ce CG j'ai demandé une CG collection. Tout s'est passé sans problème, la sous-préfecture à l'époque (août 2009 donc) m'a même dit que je n'avais plus de CT à passer (soit ils ignoraient que la loi avait changé soit elle a passé après, je ne sais pas).

Et voici qu'avant-hier je me fais contrôler. Le pandore fait fort : il ignore la nouvelle législation, en est resté à l'ancienne, donc est persuadé que mon CT n'est pas valide ! Pour lui c'est 2 ans et basta ! On discute mais il ne veut pas en démordre*. Donc il me dresse un PV de 90€ et fait le généreux :"Je pourrais immobiliser le véhicule"... Mais il veut bien reconnaître ne pas être infaillible :"Je suis certain à 99% de ce que je dis (2 ans) mais s'il s'avére que j'ai tort et que c'est 5 ans il vous suffit de renvoyer le PV en indiquant le motif de la contestation, après y avoir collé le timbre amende**" bien entendu...

Donc me voilà verbalisé pour un délit imaginaire par la grâce d'un représentant de loi chargé de la faire respecter mais qui l'ignore lui-même, et c'est à moi qu'il revient de lui démontrer qu'il se trompe, de payer d'abord, de contester ensuite, de faire des démarches pour le démontrer, tout ça pour finir, je suppose, au tribunal de police où l'abattage fait que le plaignant a systématiquement tort m^me quand il a raison...

Ma CG pourtant signale bien "véhicule de collection", a le sigle qui convient (Z1), ce qui implique (selon la date indiquée :août 2009) pas de CT ou CT tous les 5 ans. Donc m^me s'il ne connaît pas la nouvelle législation, il aurait dû alors au moins connaître l'ancienne. Mais point du tout : il ignore les deux !!! Probablement ignore-t-il tout de la CGC. Voilà qui nous rassure...

Je m'étale je m'étale, mais c'est juste pour faire part de mon expérience en cours, et ds l'espoir qu'elle puisse servir à d'autres, et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites prochaines...

Ciao viva !

* Ce qui l'induit en erreur c'est le papillon du CT collé sur mon pare-brise : passé par le précédent propriétaire pour la vente, il était alors en CG normale et indique août 2011 pour le repasser...
** en vérifiant sur le PV les modalités de contestation je m'aperçois que là encore il a tout faux : il est stipulé qu'il n'y a pas à payer avant, ds ce cas...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Lun 14 Nov 2011 - 23:35

Ha bin celui la il a fait fort. Il était de quel corps des forces de l'ordre?

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Lun 14 Nov 2011 - 23:59

Police nationale...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Mar 15 Nov 2011 - 0:05

J'aurais dit municipale, j'ai été verbalisé pour stationnement gênant Alors que j'etais garé de maniere reguliere la ou d'autres voitures gênaient sur le trottoir et n'ont rien eu mais ils étaient riverains et pas moi

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Mar 15 Nov 2011 - 0:12

Des motards même ! et venus de 100 bornes... pour ça !

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par chiocciola le Mar 15 Nov 2011 - 0:14

Et bin!

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par Tiken le Mar 15 Nov 2011 - 0:31

te casses pas tu as raison à 100 %, si la CG est à ton nom. C'est à dire qu'en collection VL, tu dois avoir un CT de moins de 6 mois pour faire ta CG, mais si elle est deja faite tu n'as à repasser le CT que tous les 5 ans. La galere la dedans c'est que pour contester, tu es obligé de payer l'amende, comme tu le précises .... pour te justifier. Ca va trainer un peu, pour que tu recoives un courrier du ministere te disant que suite à une erreur tu es remboursé ...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Mar 15 Nov 2011 - 0:35

Au départ il voulait me verbaliser pcq ma plaque d'immatriculation avant était un peu enfoncée, il fallait un peu se pencher pour la lire...

Autre "curiosité" : il a vérifié ma CG, mon permis, mais rien demandé concernant l'assurance !

J'ajoute que qqs menus détails lui ont échappé qui auraient valu contravention sans espoir de contestation, eux... lol!

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par Tiken le Mar 15 Nov 2011 - 0:43

tu sais les controles de flics sont bien aléatoires .... un jour ils te controlent pour l'alcotest sans regarder les papiers et te laissent passer alors que rien ne va, le lendemain les memes vont te faire chier pour une broutille, en fonction de leurs instructions

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Mar 15 Nov 2011 - 0:54

Tiken :
tu es obligé de payer l'amende, comme tu le précises .... pour te justifier.

Comme je le précisais dans mon second *, non, je n'ai pas à payer.

Je cite ce qu'indiqué au verso de mon PV ((cas n°4 bis, 90€ d'"amende forfaitaire minorée") :

"...vs ne payez pas mais vs devez ds le délai de 45 jours transmettre à " (ici l'adresse où envoyer)
-une lettre précisant les motifs de la contestation
-la présente carte de paiement dont vs aurez complété le questionnaire ci-contre (nom, prénoms, âge, adresse, n° de permis, date de délivrance)
-l'avis de contravention qui vs a été remis en même temps
Cette contestation sera transmise au parquet près le tribunal de police ou la juridiction de proximité
En cas de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au moins égal au montant de l'amende forfaitaire" (ctd 135€...)

Pour être déjà passé au tribunal de police JE SAIS que le juge ne t'écoute pas, alors j'aimerais bien partager ton optimisme...

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Re: carte grise collection ou pas?

Message par mfgtour le Mar 15 Nov 2011 - 1:03

tu sais les controles de flics sont bien aléatoires ...

Oh que oui da, je sais ! J'ai eu le permis dix ans avant que... tu naisses !

Hélas, hélas... farao

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Re: carte grise collection ou pas?

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