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Certificat de session et C.G.

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Certificat de session et C.G.

Message par Fanch56 le Lun 19 Sep 2011 - 23:06

Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec le J que je viens d'acheter, l'ex. propriétaire à qui j'ai acheté le J7 il y a quelques jours l'a acheté en 2009 pensant le refaire. Mais il est rester dormir tranquillou au fond du garage jusqu'à ce que j'arrive pour le sauver.
Le Gars a qui je l'ai acheté n'a donc pas fait la CG. Elle est rester au nom de l'ex. propriétaire. Il m'a donc fourni la carte grise avec écris "Cédé le 12 juin 2009" et le certificat de cession entre lui et l'ex propriétaire.
Quel est le moyen le plus simple d'obtenir une nouvelle carte grise ?

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par Fred33 le Lun 19 Sep 2011 - 23:15

faire refaire la carte grise deux fois d'affilé

une fois l'ancien proprio
une fois toi

a moins de retrouver l'ex ex proprio qui te ferait une vente direct a toi

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par Fanch56 le Lun 19 Sep 2011 - 23:20

ok c'est ce que je pensais, c'est pas possible de refaire une déclaration de cession avec la date en 2009 si le mec n'a pas envoyer le premier certificat de cession à la pref. ?

Fanch56
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Re: Certificat de session et C.G.

Message par bional le Mar 20 Sep 2011 - 0:37

ba si mais c'est risqué, à voir biensur

bional
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Re: Certificat de session et C.G.

Message par spada2a le Sam 22 Oct 2011 - 19:18

tiens ben moi jvais te dire ce que j'ai fais a pontivy...

vu que je suis temps collectionneur de galère et que l'administration ne donne guère de possibilité pour les gens dans nos situations et moi faut bien quon se démerde à en trouver pour être dans la LEGALITE ...

en gros faut faire des choses illegal pour être legal ... c'est malheureux mais c'est une ralitée ...


moi j'avais une auto avant jiji. la carte grise était à l'ancien proprio et impossible à faire une vente directe ... et si je devais la faire fallait que je paie plus de 300e pour quelle soit à mon nom ( j'ai 450 de RSA pour vivre ...) sans compter que le CT n'était plus à jour de date ... et bien j'me suis dis jm'en fou ca marche pas ben t'en pis on pourra pas me prendre ce que j'ai pas et ca sera au pire l'occasion de dénoncé ca dvant un juge ( qui comprend peut etre ou pas t'en pis aussi sinon ...)

j'ai donc fais moi même un certificat de cession, entre moi et l'ancien proprio, pas celui qui me la vendu ... j'ai mis la date écrite sur la carte grise biensur, j'ai imité sa signature . voilà ma 1ere étape.

ensuite, vu qu'il aurrait fallu que je passe le CT mais pas les moyens et en plus avec laccident que j'avais eu entre temp car un chevreuil ma fais soufflé toute la moitié du par-choc ben j'avais une contre visite assuré voir pire ... et bien j'ai fais :

j'ai pris la carte grise, j'ai décollé le papillon du CT, j'ai été sur paint, j'ai fait un font bleu clair, j'ai ecrit en ittalique le nom du centre de controle, j'ai mis une date valable, j'ai écris le numéro du CT le meme que l'ancien ... j'ai découpé à la dimension d'un papillon normal, j'ai effectué très précisément les entailles au scalpel, j'ai passé un coup de bombe "laque pour cheveux" pour rendre brillant la papillon et je lès collé sur la CG

une fois fait j'ai appelé la sous-pref en disant d'un aire navré que j'avais perdu la feuille du CT e tque je dois allé travailler en déplacement en corse dans 3 jours etc etc bref elle ma dit ben c'es tpo grave ...

l'après-midi même jme suis rendu dans le bureau, j'ai été recu, elle a commencé à procéder au changement, biensur j'ai essayé par de l'humour de cacher mon appréhention en lui rappelant que c'est moi qu iest appelé le matin pour le papier perdu ... sur le coup j'ai cru que cela serait un echèc car elle arrivait pas à rentrer un numéro ...je sais pas si c'étais celui de la CG ou du CT ecrit sur le papillon... quelques minutes après c'était bon . on m'a remis mon certificat provisoire.


voilà une photo le miens à droite .




je ne cautionne pas ce que j'ai fais mais c'est surtout pour dénoncé qu'on est OBLIGER de frauder et nous mettre hors la loi par moment car personne ne nous aide malgré notre volonté à nous en sortir et surtout à être en regle avec la loi ! c'est quand même malheureux ...



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Re: Certificat de session et C.G.

Message par WhiteWolf le Dim 23 Oct 2011 - 11:33

Si on est pas sûr de pouvoir faire la CG, on achète pas ,point barre!

Faites gaffe ,des nouveaux decrets vont apparemment paraitre, il sera impossible de faire les petits arrangements à deux balles pour avoir un CG faudra bientôt faire les deux, c'est pour éviter tous les marchands de tapis et aussi pour faire rentrer des sous dans les caisses de l'état.
En gros, bientôt si la CG est pas en règle, préparez vous à payez une double CG.

Sinon tu peux toujours aller voir l'ancien proprio, qu'il annule la vente à la personne qui te l'a vendu pour la faire à ton nom.
C'est tout à fait légal -pour l'instant-

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par Tiken le Dim 23 Oct 2011 - 11:44

c'est marrant, c'est pas le genre de truc que j'irais raconter sur internet ....
enfin j'dis ça j'dis rien !

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par spada2a le Dim 23 Oct 2011 - 12:48

ha moi non plus tiken c'estclair y a des choses à ne pas dire !

enfin j'dis ça j'ai dis cheers

Honnêtement j'en ai strictement rien à secouer et j'ai pas par de la justice qui est d'ailleur contestable en elle même ...avec ce que l'on voit tout les jours.

je pense que c'set interressent de savoir qu'il existe des failles dans cette admnistration qui nous pourris déjà pas mal comme cela .
Maintenant, comme m'a toujour dit un ami juriste d'une célèbre association de consomateurs ... faudrait qu'elle puisse retrouver mon ancienne carte grise qui n'existe + (car auto vendu ....) et aussi mener une enquette honnéreuse.... biensur entre temps elle a brassé des milliers de CG... bref tu sais il y a comme tu dis des abus, des profiteurs comme ces garages qui achètent ces voitures sans CG cela c'est des ripoux, mais il y a des gens qui essaient de pouvoir être en regle avec la loi, et malgré qu'ils aient tapé à toutes les portes pour y être légalement et qu'il n'y a rien pour eux et bien il n'y a pas 36 solution :

- soit tu tante t'as chance comme j'ai du le faire,

- soit tu n'achete pas de baniole comme dit Shinta, donc tu boss plus, tu nourris plus tes goss, tu es encore plus dans la misère.

- ou alors tu achète une voiture en regle ? donc forcément plus cher, mais où trouver ces sous quand t'en as pas ! car qui dit une auto généralement avec carte-grise en regle, dit à minimum 1000 euros et CT ok.

Pour ce qui est d'un décret, sache que ce n'est pas une loi, c'set une reglementation, un acte, comme un mandat...
en france il y a plus de 250 000 décrets le saviez-vous ? ca fait beaucoup n'est-ce pas...
très peu sont respecté, et par les citoyens, car on est pas censé les connêtre tous évidement, et même les administrations, qui elle même, ne peuvent pas les connêtre ou les appliqués tous ...

sans compter les Lois, les juris-prudences, et j'e npasse, ca fait des centaines de milliers de "regles" à respectuer dans notre quotidient, sans qu'on les saches toutes.




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Re: Certificat de session et C.G.

Message par WhiteWolf le Dim 23 Oct 2011 - 12:54

Me suis trompé, c'est bien un projet de loi. Wink
M'enfin chacun fais comme il veut ,juste qu'il faut pas se plaindre après, car on attend toujours des propositions qui n'arrivent jamais...
En l'occurence je connais plus de personne qui ont un véhicule et pas de boulot que l'inverse, l'argument du je dois nourrir mes gosses je le comprend mais ça ne doit pas devenir une excuse à plein temps.

La priorité restant de trouver du taf et de se mettre en accord administratif, le plus dur étant de trouver le taf et pas la voiture Wink

Il faut savoir que la plupart des décrets ne sont as appliqués puisque parfois, les autorités en ont même pas connaissance^^

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par spada2a le Dim 23 Oct 2011 - 13:02

oui oui c'est clair faut pas que cela devienne une excuse de 1ere comme tu dis Wink , mais évidement la plus part non pas de taf et une auto mais dans la potentialitée que tu trouve un taf du jour au lendemain même ... la semaine suivante ... comment tu fais ?? tu achette une voiture en urgence ? tu crois la trouver en quelques jours ? l'assurer faire la carte grise ? tout cas en quelques jours ?? ...Pour celui ou la famille quivit avec très peu de sous c'est impossible .... et je pense que bon nombre de tes voisins sont dans cette situation ...

mais alors dans ce cas, avoir sa voiture mais ne pas sans servire ? ok mait la loi est clair e tnette, ele doit être obligatoirement assuré et CG changé dans les 1 mois pas de délai possible ....( bon on peut pas de faire un PV pour la cg certe) . mais on en reviens au même ... dès que tu décroche une place c'est impossible de te mettre en regle....

au pire y a le vélo cheers

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Re: Certificat de session et C.G.

Message par WhiteWolf le Dim 23 Oct 2011 - 13:10

Exactement! lol! T'as tout compris!
Ne pas se servir d'une voiture ne veut pas dire ne pas la mettre en règle.
Au contraire quand tu en as besoin tu pars tranquille avec.
Mais tout ça es tune question de sous je suis d'accord juste qu'il faut faire les choses dans l'ordre^^

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Re: Certificat de session et C.G.

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