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quel es le temps de retractation

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quel es le temps de retractation

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 0:48

qui c'est quel et le temps de retractation de l'achat d'un vehicule Question
exemple ; j'achete un vehicule a un tel prix et il ne les vaut pas , car pourri et controle technique ne correspondant pas a l'etat du vehicule "dixit le garagiste" , puis je suivre en justice le vendeur 1 mois aprés l'aquisition de ce fameux vehicule

je sais pas si c'est limpide comme explication mais pas facile a expliquer
merci

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Re: quel es le temps de retractation

Message par Noelle95 le Mar 12 Oct 2010 - 1:01

le delais de retractation ne s'applique pas en cas de vente d'un vehicule entre particulier.
Seule une procedure judiciaire pour vice caché peut etre demarré

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Re: quel es le temps de retractation

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 1:03

on ce comprend alors Wink

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Re: quel es le temps de retractation

Message par Noelle95 le Mar 12 Oct 2010 - 1:05

c'est perdu d'avance.. les procedure sont longue et ont souvent là mm issue..

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Re: quel es le temps de retractation

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 1:11

reste a toi de le restaurer de A a Z une fois que tu sera dans le sud et tu va y mettre le prix helas
sur ce je te dit bon courage et j'arrete de te sapper le moral

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Re: quel es le temps de retractation

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 1:13

Sauf si cas avérer de véhicule impropre a la circulation, ct bidon constater par expert. Je te consseille de prendre la protection juridique auprès de ton assurance.

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Re: quel es le temps de retractation

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 1:17

ou le faire expertiser , au risque de ce faire immobiliser le vehicule si en IC

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Re: quel es le temps de retractation

Message par Noelle95 le Mar 12 Oct 2010 - 1:17

je l'ai la protection juridique, c'est ma mere mon assureuse!
il n'est pas impropre a la circulation mais il a été bidouyer un peu par beaucoup, plutot que de tout bien reprendre. pour mon garagiste le vehicule n'est pas dangereux il n'est juste pas correctement entretenu et avec les consequences qu'on connait..

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Re: quel es le temps de retractation

Message par Noelle95 le Mar 12 Oct 2010 - 1:19

je pense pas que mon expert auto y connaissent kkchose en J9 et une expertise volontaire c'est 400€

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Re: quel es le temps de retractation

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 3:14

Sauf si tu décide d'engager des poursuite lexpertise seras prise en protection juridique. Mais bon si il n'est pas pourie refait le tranquilou

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Re: quel es le temps de retractation

Message par bional le Mar 12 Oct 2010 - 6:29

les articles 1641 à 1648 du code civil peuvent te répondre
même si c'est un achat à un particulier
il existe un temps de rétractation de 3 jours si mes souvenirs sont bons
c'est l'article 1643 il me semble

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Re: quel es le temps de retractation

Message par WhiteWolf le Mar 12 Oct 2010 - 17:23

Euh il me semble, qu'il y a une semaine pour se rétracter d'un achat de véhicule entre particuliers ou particuliers professionnels en cas de vices cachés ou de CT bidon, ou je ne sais quoi encore.
Celà est d'abord de la médiation vendeur/acheteur, si vraiment c'est pas le cas, il reste en effet l'expertise pour prouver l'abus de confiance.
Je l'ai déjà fait pour ma part lors d'un échange, j'ai pas laissé le choix au vendeur, il m'a rendu ma caisse et il a repris son camion.

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Re: quel es le temps de retractation

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 18:47

Il n'y a aucun délais de retractation, un vice caché peut etre prouver meme 1 ans apres la vente. je sais malheuresement de quoi je parle....sa m'est arrivé sur un Gt Turbo accidenté et réparer a la va vite..

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Re: quel es le temps de retractation

Message par WhiteWolf le Mar 12 Oct 2010 - 18:52

Après m'être renseigné, la retractation ne s'applique que pour de la vente à distance ou vente pas correspondance.
On ne peut donc attaquer le vendeur qu'à la condition qu'une expertise est confirmé un vice caché, finalement les vendeurs sont bien protégés.

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Re: quel es le temps de retractation

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 18:55

Tout a fait, c'est pour sa que de toute fasson il faut une preuve, donc expertise

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Re: quel es le temps de retractation

Message par bional le Mar 12 Oct 2010 - 22:16

lisez

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Codes/Code-civil/code-civil-article-1648-bref-delai-vices-caches.htm

http://www.motoservices.com/achat/article-1641-1649-du-code-civil.htm
on a 2 ans pour agir

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Re: quel es le temps de retractation

Message par Noelle95 le Mar 12 Oct 2010 - 23:16

Alors on expertise ne peut etre demandé par l'assurance que en cas de sinistre sinon l'expertise est à la charge du proprio! et au prix d'une expertise vaut mieux dans mon cas que je change mes amorto!

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Re: quel es le temps de retractation

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