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ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par tyni13 le Ven 8 Oct 2010 - 14:36

loni a écrit:Je ne préfère pas trop m'aventurer dans ce débat. Je risquerais d'être vulgaire tellement cette dictature capitaliste me dégoute. Prendre les Guaules c'est pas l'envie qui manque....je rêve d'une ferme "associative" avec des gens volontaire, une sorte de petite communoter loin de tout ce merdier. Une rivière, du vent, du soleil et on a notre énergie pour vivre. Quelque hectare de terrain et on a notre nouriture. Plus qu'a trouver les bonnes personnes..


Je suis entierement daccord avec toi si cela ce concretise ca me plairai bien ya deja un moment que j'y pense !

avant de prendre le garage j'ai failly rejoindre mon oncle en australie ou les gens sont aimable les rues propres un desert gigantesque qu'ils vienne me chercher la bas lol ! Laughing

au lieu de ca j'ai sauter sur l'occasion d'ouvrir mon entreprise dans la ville la plus sale d'europe ou les gens prefere ce cracher a la geule que de ce dire bonjour et passe le plus clair de leur temps a sauter sur leur putain de claxon...

pour le moment personne ne ma rien dit que je squater le j9 devant le garage apart qu'il cacher la visibiliter pour ce garer.

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par Jiloux le Ven 8 Oct 2010 - 16:54

suffit de gagné a l'euro millions albino

et hop tous en J...

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par loni le Ven 8 Oct 2010 - 17:25

Noelle95 a écrit:bon bin tampi alors... Crying or Very sad

Sa ne veut pas dire que je ne veut pas des autre hein Very Happy
Juste que si je devais en acheter sa ne serais que des chevaux de trais.
Les tien serons les bienvenues :p

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par WhiteWolf le Ven 8 Oct 2010 - 19:23

kristof a écrit: puis va savoir aprés ils s'en prendront peut etre aussi aux CC
Impossible, ils ne s'attaqueront pas aux riches ou aux bobo moyens.Et puis le marché du camping car est une mine d'or surtout quand on pense à la marge qu'ils font sur les pleins d'essence et le dynamisme touristique que ça implique par les gens qui se déplacent très souvent avec et donc qui consomme.
Bref comme d'habitude, isl s'attaquent à la minorité qui se tient tranquille plutôt que de résoudre des problèmes bien plus importants, et ça s'appelle la technique de la poudre aux yeux, pendant que tu feras la chasse aux itinérants, hop tu crée une polémique et pendant cette polémique, hop tu supprimes l'ISF, et ça passe comme une lettre à la poste (quand il n'y a pas grêve)

Le problême si on rentre dans ce débat, c'est que ça va finir en bain de sang lol!

Un petit son:
http://www.youtube.com/watch?v=teUkyIIZOCs

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par lachevre le Ven 8 Oct 2010 - 19:27

salut a touces je suis la personne qui a fait circuler le texte 32 TER A je remercie kristof de diffuser l'info
je me tien a votre disposition
buspat@hotmail.fr
ou
06 71 54 11 89
pour plus de renseignement ou contacter l'asso halem ou le D.A.L (droit au logement )qui est au courant pour le posage d'un mini camps des différents habitat dans la coure de l'assemble national avec autorisation de la préfecture et voir pour organiser une opération escargot sur PARIS voir sur la France
pour info l'administrateur de CCPL ne se sen pas concerner et est plutôt pour le vote de 32 TER A

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par Noelle95 le Ven 8 Oct 2010 - 22:48

Mouai...
@ loni : ok bin moi je suis partante! de toute facon, il est prevu que j'achete un terrain avec un pote pour y mettre des yourtes et faire des balades en calèche! pour les parisiens qui veulent s'y croire un week end
@shinta: oui sa c'est bien vrai!
@tyni 13 : eh bin ta bien de la chance moi sa fait moins de 1 mois que j'ai l'ai il est dans une rue sans circualtion et on me fait chier tous les jours!!!! bon courage pour ton entreprise

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Sam 9 Oct 2010 - 13:08

shinta85 a écrit:
Impossible, ils ne s'attaqueront pas aux riches ou aux bobo moyens.Et puis le marché du camping car est une mine d'or surtout quand on pense à la marge qu'ils font sur les pleins d'essence et le dynamisme touristique que ça implique par les gens qui se déplacent très souvent avec et donc qui consomme.

cette année au salon du camping car , il nous pas "invité" les constructeur de camping poids lourd , qui pourtant au vu des prix rapport de la TVA a l'etat et pour cause , il venlent en interdire leur vente sur le territoire ainsi que les homologations de PL de marchandise transformé en CC de plus de 12m et plus de 2m50 de large

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par casse-cailloux le Sam 9 Oct 2010 - 16:19

on te remercie pour l'info lachèvre

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par WhiteWolf le Sam 9 Oct 2010 - 16:34

De mieux en mieux, on est pas loin d'être comme en Chine, ert quand Sarko va donné des leçons de droits de l'Homme en Chine ou en Turquie, je rie jaune.

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par lachevre le Dim 10 Oct 2010 - 19:41

Séance du 10 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

http://www.senat.fr/seances/s201009/s20100910/s20100910016.html

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 16:35

ca interresse pas grand monde , dommage , nos liberté ne valent rien apparement , laissons nous donc nous faire enfermé dans dzes HLM pour le plus grand des plaisirs du gouvernement

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 16:41

Je pense que sa interesse beaucoup de monde, mais le probleme est qu'il n'y as pas grand chose d'autre a en dire...sur le forume en tout cas...

Beaucoup de chose ont déja été dites, on ne vas pas les rabacher, maintenant, reste a voir combien de personnes se déplaceront a la manif, perso je serais bien tenté.

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 17:00

http://www.youtube.com/watch?v=mdV3CKp7NCw

Voila tout est dit...

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 20:06

ouai ben je suis contre de fermé ma gueule et de me moulé a la populasse,
sur ce j'ai envoyer un mail a vie et habitat choisis , y'a un instant , j'attend une reponse de leur part

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par loni le Mar 12 Oct 2010 - 20:12

Je suis contre aussi, mais ici on est entre nous, on agie pas assi en gueulant devant son pc...
Il y a des manif de prevue, but est de metre le plus de monde possible au courant et de les invité a participer pour se fair entendre...ici sa ne sert pas a grand chose de gueuler ..

Ce n'est que mon avis et je n'agresse personne, j'espere que personne ne se sent agrésser car ce n'est pas mon intenssion

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mar 12 Oct 2010 - 20:29

ben justement si je remonte ce post c'est pour qu'il soit vu par le plus grand public possible , les invités egalement , vu qu'ils peuvent le lire ,
je me bouge pour faire bouger le cul a du monde , vu que suis sur 3 fofo differents

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par footware le Mar 12 Oct 2010 - 21:55

S@lut !

Si ça n'intéressait personne, le sujet serait déjà fermé.

Le problème, c'est que les agressions économico-administratives sont tellement nombreuses que chacun en est réduit à faire un choix dans ses propres priorités et beaucoup de gens sont déjà impliqués (à leurs niveaux) dans plusieurs actions.

Pour être plus clair, beaucoup de gens se "bougent déjà le cul" à leur niveau mais pas forcément sur le sujet qui te concerne directement (même s'il est important lui aussi).

@++

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mer 13 Oct 2010 - 2:39

Désolé je fait un copier collé du post sur MT

ORGANISONS NOUS





Bonjour a tous ,

Je pense qu'il ne faut pas attendre que la loi passe pour se mobiliser car il sera evidement trop tard quand celle ci sera ratifié.

Il faut faire pressions pendant qu'elle est discuter au parlement pour exiger des deputés retire les amendements concernés

Je pense qu'il faut s'organiser maintenant. Il est important si l'on faire entendre notre voix spécifique des habitant ( choisie ou non ) de camion. j'entend évidement s'organiser de façon indépendante hors des centrales syndicales qui de toute façon n'en on pas grand chose a foutre , et qui ne pense en ce moment qu'a faire les beau devant les media en parlant retraite pour tafer a la reproduction de leur bureaucratie. Bref...

En tant qu'habitant de camion sur terain legal , illegal , squatt , foret etc... nous pouvons être concernées par cette loi. En gros qu est ce que change l'article 32 ter A du projet de loi LOPPSI :

Actuellement la procédure d'expulsion sur les logements de fortune nécessite la décision d'un juge.
Si cette amendement passe une expulsion est justifié par un risque grave d'atteinte a la tranquillité , salubrité et sécurité publique qui est évidement une notion flou qui permet une grande part d'interprétation du préfet. La procédure d'évacuation peu être reduite a 48h sans accord du propriétaire et même si le propriétaire du terrain fait partie de l'habitat.

L'article prévoit des sanction financière et destruction des habitats.

Cette loi est inacceptable car elle touche une fois de plus les précaire , sans prévoir aucun procédure de relogement , elle remet en cause le cadre actuelle du droit au logement ( procédure légal avant expulsion , trêve hivernal etc ... )

Je pense qu'il est donc important de s'organiser en tant que précaire , en tant qu'habitant nomade ou sédentaire licite ou illicite , en tant que simple citoyen et en soutien au plus faible des notre , des plus stigmatisés et en soutient aux initiatives d'habitat alternatifs et d'exiger le retrait

Il faut savoir qu'il est encore temps de faire peser sur le débat a l'assemblée et qu'il sera trop tard une fois la loi voté.

Si certain sont intéressé par s'organiser je voudrais monter un collectifs particulier pour les habitant de camarade mais en lien dans la lutte contre le 32 ter A avec les autre collectifs de roms précaire et habitats alternatifs ( DAL et autres signataire de l'appel ci dessus ) pour prendre part a la suite des évènement...


Dans un premier temps je vais monter une liste de diff si vous êtes intéressé envoyer moi votre mail en MP que l'on reflechise ensemble a la facon d'agir...

A bientot







Pour etre clair et moisn dans la polemique voila ce que propose concretement ;

Monter un collectifs pour les camtareux qui se positionne clairement dans la lutte contre la LOPPSI2 :
Ce collectifs serait en lien avec les autres groupement et collectifs qui milite sur la question de l'habitat ( dal , squat , soutiens aux roms et autres nomades.
Il s'occuperais de suivre les avancer des discution de cette loi au parlement et editerais une info clair desinés a tous ceux que ca interesse.
Creer un reseaux de solidarité de soutiens aux camtareux en difficultés , expulsés etc.. que ce soit sur terrain privé , illegal ou en saisons ' ( vu que ca a l'air d'etre de plus en plus galere pour eux en staion notement..) en gros sortir de l'isolement. et proposer un soutiens logistique voir juridique...
Creer une reflexion sur la mise en place des mode de vie alternatives et d'expérimentation sociales et de vie collectives


Et le reste est encore a imaginé... Evitons de se resigner







J'ai monter une liste de diff et nous sommes en train de rediger un communiquer si vous voulez y participez envoyé moi un mail a cette adresse



jahnar@(nospam)no-log.org

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mer 13 Oct 2010 - 8:50

donc pouir tout ceux qui ce sente concerné
inscrivez vous sur cette list de diffusion

jahnar@(nospam)no-log.org

vous recevrai des nouvelles de ce nouveau collectif pour ceux qui habite dans leur camtard

je me faif le porte parole du forum et vous diffuserai les communiquer que vous inscrit recevrez et informerai les non inscrit qui pourrai tomber dans cette précariter

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mer 13 Oct 2010 - 8:57

1er communiquer du 12 octobre 2010
Non definitif du collectif ; CAR habitat nomade
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CAR Habitat nomade

Collectifs antirepressions des habitats nomades

Emménageons le monde !!!
Aménageons le CAR

Nous habitants des camions aménagés , bus et autre habitat nomades , nous nous sentons particulièrement indigné par l'amendement 32 TER A de la loi
LOPPSI 2.

En effet cet amendement permet a nos chers préfets ( main de l'état dans les régions ) d'expulser sous prétexte d'un risque grave d'atteinte a la salubrité , a la sécurité et a la tranquillité publique toutes personnes ayant
décidé en réunion de s'installer sur un terrain et ce sous un
délai de 48H avec destruction des habitats et sanctions financières.

Nous refusons cette loi qui vient s'ajouter a un arsenal législatifs permettant la stigmatisation et la pénalisation des habitants d'habitats de
fortunes , des gens du voyages , des expérimentations d'habitats
alternatifs choisie.

Nous souhaitons nous engagé avec tout les acteurs et collectifs pour demander le retrait de l'article 32 TER A de la loi LOPPSI 2.

Nous dénonçons la politique xénophobes du gouvernement Sarkosy envers les gens du voyages , roms , tziganes et la chasse policière systématique
engagé depuis l'été 2010 envers cette population.

Nous soutenons d'autre part la légitimité des expérimentation sur l'habitat alternatifs choisie et dénonçons sa pénalisation.

Rompons l'isolement que peu provoquer notre mode de vie , créons des collectifs , des réseaux de solidarités de réflexion et de résistance.
Faisons naitre de nouvelles initiatives , inventons un mode d'action qui nous rassemble , REGROUPONS nous , AGITONS nous.

Ne laissons pas l'état agir en toute impunité , ne soyons pas résigner tout reste a faire tout , reste a inventer.

CAR habitat nomade

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mer 13 Oct 2010 - 14:04

j'ai recu une reponse de "vie et habitat choisis"

certe c'est repetitif , mais mieux vaut en savoir de trop que pas asser ,
pour la manif du 26 nov , ils n'ont pas encore de precision sur le sujet
Pour une demande de forum , il vont réouvrir le leur

CITATION


Bonjour Christophe!
Choisi/subi est un large sujet!


j'aimerai savoir si la manif du 26 nov 2010 a paris est une info ou une intox

En ce qui concerne la manif, pas de precision pour l'instant, d'ou te viens cette info..?

pour infos directes: dalfede@droitaulogement.org

La discussion du projet à été reportée et n'apparaitra pas à l'assemblée avant le 26 oct...

nous continuons de nous concerter et restons vigilents!

bien à toi!



NOTRE POSITIONNEMENT:
http://yurtao.canalblog.com/archives/2010/10/12/19308983.html?t=1286957690955#c37630405

Nous appuyons la position de Cheyen :

L'association vie et habitat choisis est aussi cosignataire du communiqué initié par le DAL, contre la loi LOPPSI,
mais nous aimerions que soit pris en considération aussi :

la nécessité et l'urgence de redéfinir la notion de décence, de dignité et de salubrité,
en ce qui concerne l'habitat (mais pas seulement)...

* Car nous rajoutons la dimension éco-responsable nécessaire en ce qui concerne la gestion des ressources,
* avec comme objectif de "tendre vers" un impact environnemental (humain et naturel) positif.
* Nous sommes en mesure de prouver le rôle et la fonction bénéfique de nos implantations dans nos environnements ruraux!
* Nous admettons que la problématique urbaine soit différente et encore plus complexe, mais que les deux sont liées!
* Nous sommes volontaires pour travailler cette aménagement, si vous voulez bien la prendre en compte...


Bien à tous, courage, confiance et détermination!

VHCc


* comment mobiliser les troupes a monter sur le lieu de manif , si elle ce met en place : VOICI UNE COMMUNICATION RECENTE:
LES TRAVELLEURS S'ORGANISENT!

SE SONT REUNIS IL Y A PEU TOUS LES COLLECTIFS ET ASSO DISPONIBLEs POUR TROUVER LA FORCE DANS L'UNION..
DE NOUVELLES INITIATIVES NAISSENT DANS LE MÊME COURANT QUE VIE ET HABITAT CHOISIS:

AUJOURD'HUI SE SONT NOS CHERS CAMIONS, CAMTARS, VIELLES CARCASSENT OU JEUNES BECANNES,TOUJOURS BIEN ÉQUIPÉES ET BIEN REMONTÉES!!! QUI SE CONCERTENT ET SE RASSEMBLENT POUR NE PAS RESTER DANS L'OMBRE ET AFFIRMER LEUR MODE DE VIE AVEC FIERTÉ ET DÉTERMINATION!

VIVA!
UN APPEL À TRANSMETTRE, SI VOUS LE VOULEZ BIEN!
HASTA LA VICTORIA!

VHCc"

Bonjour

Suite a la discutions de la loi loppsi et de son amendement 32 ter A je souhaiterais organiser un reseaux de camtareux. En effet les habitant debus , camion et autre camping risque comme beaucoup d'etre touché par leseffets de cette loi liberticide.

Nous voudrions :
* Monter un collectifs pour les camtareux qui se positionne clairement dansla lutte contre la LOPPSI2 :
* Ce collectifs serait en lien avec les autres groupement et collectifs quimilite sur la question de l'habitat ( dal , squat , soutiens aux roms etautres nomades.
* Il s'occuperait de suivre les avancer des discutions de cette loi auparlement et éditerais une info clair destinés a tous ceux que caintéresse.
* Créer un réseaux de solidarité de soutiens aux camtareux en difficultés ,expulsés etc.. que ce soit sur terrain privé , illégal ou en saisons ' (vu que ca a l'air d'être de plus en plus galère pour les saisonniers enstation de ski notamment..)

* en gros sortir de l'isolement. et proposer unsoutiens logistique voir juridique...
* Créer une réflexion sur la mise en place des mode de vie alternatives etd'expérimentation sociales et de vie collectives


Et le reste est encore a imaginé...

Nous souhaiterions donc rentrer en contact avec les autre structure quimilitent contre LOPPSI 2 pour partager nos expériences spécifiques et prendre part aux actions et débats.
Je vous donne mon mail n'hésitez pas prendre contact
jahnar@no-log.org"



j'ai deja été informer de la loi ter32A sur votre blog ainsi que sur forum "camionning" j'ai fait partager l'info sur "forum J9" et sur celui des estafette , mais pas beaucoup de gens ce sentent concerné a priori malgré qu'ils soit outré pour cetains: MERCI, CONTINU!

vous etes beaucoup d'assoc qui couvre le sujet , mais nous citoyens de logement choisi ne pouvont pas prendre la parole , helas:
NOUS SOMMES NOUS AUSSI DE SIMPLES CINTOYENS DÉSUNIS QUI CHERCHONS À SE RASSEMBLER, (COLL NÉ EN JUIN 2009, ASSO NÉE EN AVRIL 2010, fonctionnement pas encore parfait du tout!)
JE TE PROMET QUE CE N'EST PAS SIMPLE, MAIS QUE C'EST URGENT!

existerai t-il un forum public traitant de la chose je ne trouve rien du tout sur internet : OUI, NOUS ALLONS LE REMETTRE EN ROUTE:
http://vieethabitatchoisis.forum-actif.net/forum.htm


ET POUR RAPPEL UN MAIL DU DAL:

dalfede imap
à jbe

afficher les détails 6 oct. (Il y a 7 jours)

Rectificatif :
Le projet de loi n’êtant plus sur l’agenda, cela signifie qu’il ne viendra pas avant le 26 novembre, et donc à une date non définie. ...
JBE

Dernière minute :
Comme vous le savez peut être déjà, l’examen de la LOPPSI a été reporté au 26 novembre, ce qui nous laisse un répit substantiel de 8 semaines, pour réagir et s’organiser plus efficacement contre le 32 ter A et un certain nombre de dispositions qui pénalisent les plus précaires. Rappelons que la date des débats à l’Assemblée n’a été connue que jeudi dernier. Une réunion sera programmée dans les 2 semaines. Une petite centaine de personnes étaient présentes hier place Édouard Hériot dérrière l’Assemblée nationale..

Il avait été envisagé d’installer place Édouard Hériot, à partir de jeudi une “exposition des habitats bannis” visés par cette procédure expéditive et arbitraire qui s’inscrit dans les nouveaux pouvoirs répressifs et compétences régaliennes des Préfets, qui sont devenus depuis le 1er Juillet des “super flics”.La LOPPSI vient les doter de pouvoirs à la hauteur de leur nouvelle compétence. Cette procédure écrase toutes les dispositions patiemment construites au fil des mobilisations, tels que la protection du domicile, le Droit à une procédure équitable, les dispositions qui encadrent la protection du domicile, la trêve hivernale, les délais, la loi DALO, les procédures de résorption de l’habitat insalubre ou de péril et qui ouvrent droit à un relogement ...

Nous vous transmettons rapidement la date de réunion, et le lieu.

JB Eyraud



Début des débats 2e lecture de la LOPPSI 2


Rassemblement Mardi 5 octobre à partir de 18h
Place Edouard Hériot – M° Assemblée nationale
Point presse à 17h sur place

COMMUNIQUÉ :
paris le 3 octobre 2010

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune ...
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés ...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive.
En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”.


· Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
· Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,
· Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,...
Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts …

Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale :

Article 32 ter A

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III (NOUVEAU). – L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

COMMENTAIRE sur l’amendement Blanc, (en rouge ci dessus)

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif défini par la proposition d’amendement ci jointe..
Elle risque tout simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple déclaration d’un propriétaire.

Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique à un amendement qui avait été déjà rejeté par la commission des lois au Sénat . Il s’agit de sanctionner le “vol de domicile”. L’intrusion et l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement n’est pas appropriée, en effet :
La rédaction est la suivante : “L'article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”

Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des locataires principaux, qui louent sans contrat, “au noir” ou qui sous louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement , ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal, ce qui reviendrait à condamner des innocents.

Nous demandons le retrait de cet amendement..l

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kmouflages le Mer 13 Oct 2010 - 16:59

loin de moi de immiscer dans un debat politik
mais lorsque nous qui vivons a l'année ou ponctuellement dans un camion quand on a pas le droit on prend le gauche
c'est cool en tout cas des gens avertis et qui avertissent les gens des dangers aux alentours
dans mon cas je suis pret de squatter dans un entrepot pour en faire un lieu artistik mais pour l'instant je squatt les parkings verts de la ville ou je me trouve des rencontres avec la police mais pas d'effet eh oui je suis homologué il leur faut encore un mandat pour venir chez moi
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a voir
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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par loni le Mer 13 Oct 2010 - 17:05

http://www.youtube.com/watch?v=5lqO73__Ec4

...

Vive la France, terre de droit...

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par kristof le Mer 13 Oct 2010 - 21:37

kmouflages a écrit:
bougeons
je ne sais pas si le carnet de route peu pas regler ce probleme
a voir
resistance les gros
tcho

les gens du voyage l'on ce carnet de circulation ou de route comme tu dit , ils sont dans le colimateur aussi
quand a squatter un hangar , possible comme du moment de delation du voisinage , je pense que ce sera egalement jugé insalubre et en plus si tu y fait un lieu artistik ca jouera sur sur securité public

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par Noelle95 le Jeu 14 Oct 2010 - 1:16

et de devoirs..

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

Message par WhiteWolf le Jeu 14 Oct 2010 - 9:48

De toutes façons, on pourra tout tenter s'ils décident d'éliminer les camions aménagés et donc ceux qui vivent dedans, ils utiliseront tout les moyens, pays des droits de l'Homme, mon cul, le seul droit que t'as c'est de payer et de fermer ta gueu**, sans compter que tu peux même plus voter, car les candidats qui se présentent reste très souvent des narcissiques en quête de reconnaissance et de pouvoir...
Où est passé l'intérêt commun et humain? bref je suis tout ça avec intérêt...

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Re: ALERTE LOPPSI 2 [32 TER A] , nos habitat en sursi

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