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Changement de type CG

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Re: Changement de type CG

Message par WhiteWolf le Lun 18 Oct 2010 - 11:46

Attention, je suis intervenu par rapport au ton pris par ton post non sur le fond qui est interessant et sur lequel on se rejoint.
Ceux qui sont concernés ne sont pas là pour prouver par a+b, mais pour apporter les informations récoltés ça et là, après chacun doit prendre du recul et vérifier toutes ces informations auprès des organismes concernés, et s'il y a un changement le faire savoir ici si possible.

Je comprend donc tout à fait ta position, c'est juste la manière de la présenter qui était un peu "offensive", calmer les debats d'entrée de jeu pour pouvoir discuter sereinement est la base d'une entente et surtout d'une prise d'informations utile et efficace.

De plus les législations en ce moment se bousculent beaucoup au niveau de la réglementation des véhicules, ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera peut être pas demain...
Bref on est d'accord sur le fond, mais attention à la forme c'était le message^^
Tout les points de vue sont les bienvenus!
J'arrête donc le HS.

WhiteWolf
Obi-wan Kenobi

Messages : 4675
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Re: Changement de type CG

Message par joemaster le Lun 18 Oct 2010 - 11:50

pas de soucis Shinta

à bientot

joemaster
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Re: Changement de type CG

Message par Mononoke1986 le Ven 26 Nov 2010 - 11:51

Bonjour à tous,

Je me permets d’écrire aujourd’hui dans ce forum, même si je ne possède ni de J7 ni de J9, car je me retrouve confrontée au même problème que vous et il me semble que certains d’entre vous sont particulièrement calés sur le sujet.

J’ai acheté un Citroën C25 VASP Ambulance et je souhaiterai (et suis obligée d’) effectuer la conversion de ce véhicule en CTTE. J’ai donc appelé la DRIRE qui m’a dit de remplir une demande de réception à titre isolé.

J’avoue avoir quelques problèmes avec certains documents demandés :

- Concernant la notice descriptive complémentaire : La transformation vers ambulance avait été faite par PETIT-PICOT (même groupe que SANICAR – groupe GRUAU) cependant ces derniers n’ont des archives que de 10 ans. La transformation date de 1990. Voilà donc ma question : la notice descriptive complémentaire est-elle la même pour tous les véhicules (dans la mesure où il ne s’agit que d’équipements supplémentaires) ou est-elle différente pour chaque modèle ? Si c’est la même pour tous les véhicules, quelqu’un d’entre vous en aurait-il un modèle à me procurer ?

- Concernant la transformation : La transformation de retour vers CTTE avait-elle été faite par vos soins ou par ceux d’un professionnel ? Si c’était par vous-même, avez-vous mis l’attestation de transformation en votre nom ? Comment aviez-vous obtenu l’autorisation du constructeur ? Si c’était par un professionnel, QUI et combine cela vous a-t-il couté ?

- Concernant le certificat de montage d’une carrosserie : L’aviez-vous établi vous-même ou par l’auteur de la transformation (si différent) ? Puis-je inscrire « Je soussigné Mononoke1986 déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à elle-même la carrosserie suivante : Retour d’une ambulance en VP/CI d’origine ? ».

Désolée de vous assiéger d’autant de questions mais j’avoue être vraiment un peu perdue dans toutes ces démarches.

Pour répondre à Joemaster, je pense que tu n’as pas tout à fait tort en disant qu’on ne risque pas grand-chose DANS LES FAITS à rouler en ambulance désarmée en tant que particulier mais EN DROIT, cela est bel et bien prohibé. Je t’invite à consulter l’article R 221-10 du Code de la Route (pas de différence entre armée et désarmée) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841378&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231.
Pour les sanctions, tu risques une amende de 4° classe (de 90 à 750 euros), un retrait automatique de 3 points et d’autres peines complémentaires : voir l’article R 221-1 du code de la route, notamment aux paragraphes III et VI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841362&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231 .

Voilà pour les petites précisions juridiques.
Merci à tous d’avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir répondre à mes questions !

Mononoke1986
Sous-fifre

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Re: Changement de type CG

Message par Nico37120 le Ven 26 Nov 2010 - 16:47

bonjour Mononokoke, ne perd pas ton temps à répondre à joemaster, il a été banni pour cause de son comportement et de ses paroles désagréables, il posait des questions mais si les réponses n'allaient pas dans le sens de ce qu'il pensait il insultait les gens qui prenait la peine de lui répondre alors son bannissement a été accueilli avec soulagement par tous ici.
Pour essayer de répondre à tes questions, concernant la transformation, je l'ai fait moi même (en fait il n'y a que peu de choses a modifier, et la plupart du temps c'est déjà fait: enlever les gyrophares et avertisseurs 2 ou 3 tons si ça n'est pas fait).
pour le certificat de montage, je l'ai également rempli moi-même et ca suffit puisqu'il n'y a aucune modification extérieure ou sur les structures du véhicule.. (essaye de soussigner par ton vrai nom et prénom pas par ton pseudo lol (désolé c'était ma minute blonde ^^))
pour la notice descriptive, je me souviens que la mienne faisait mention du numéro de chassis de mon J9, donc a priori une par véhicule et non pas une par type de transformation... information à vérifier auprès du transformateur, sinon contacter les anciens propriétaire (surtout celui qui s'en servait comme ambulance, avec un peu de chance il l'a toujours...)
voilà si tu as d'autres questions n'hésite pas.

Nico37120
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Re: Changement de type CG

Message par WhiteWolf le Ven 26 Nov 2010 - 21:06

Salut Mononoke et bienvenue, ton c25 s'appelerait pas Ashitaka par hasard???? lol
Bref suis les conseils de Nico et tu t'y trouveras à moins que la DRIRE decide de faire de la paperasse pour la paperasse^^

WhiteWolf
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Re: Changement de type CG

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